Conditions générales d’utilisation

1. MISE EN GARDE

L’association « A Gauche besoin d’Optimisme » (ci-après « AGBO ») a conçu, réalisé et exploite le site web « A Gauche Besoin d’Optimisme » notamment accessible à l’adresse http://www.besoindoptimisme.fr, permettant notamment aux Utilisateurs de consulter des Informations relatives à Manuel Valls et participer à son Club et au Blog. Ce Site web est destiné uniquement aux personnes physiques à la recherche d’informations sur Manuel Valls et son Club. Tout autre usage des Informations contenues sur ce Site web est strictement interdit. Notamment, il est interdit d’utiliser les Informations à d‘autres fins que leur consultation, la promotion du Club et le soutien à Manuel Valls. AGBO met en garde chaque Utilisateur sur l’obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie la privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet. Chaque Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site web, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données. Après avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires à l’utilisation du Site web et du Blog, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation suivantes.

2. DÉFINITIONS

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification qui lui est donnée ci-après, à savoir : – « Commentaire(s) » : Commentaire(s) émis par un Utilisateur sur le Blog.

  • « Information(s) » : Ensemble d’informations, de données, de schémas, de dessins, de graphismes, d’images, de sons, de vidéos accessibles et consultables par tout Utilisateur sur le Site web.
  • « Formulaire(s) » : Formulaires que l’Utilisateur doit impérativement compléter pour devenir un soutien de Manuel Valls, faire un don, participer au Blog ou contacter AGBO.
  • « Site web » : site web édité par l’association AGBO et accessible à l’adresse http://www.besoindoptimisme.fr/
  • « Utilisateur(s) » : Toute personne physique visitant le site web, consultant les Informations ou participant au Blog.

3. OBJET

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur utilise le Site web, consulte les Informations et contribue au Blog. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans réserve.

4. DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à compter de : – la première visite sur le Site web, sa simple consultation restant subordonnée au respect des présentes Conditions générales, – la validation par l’Utilisateur d’un des Formulaires dûment complété et ce sans que la signature des présentes Conditions générales ne soit nécessaire, son consentement étant formalisé en cochant la case prévue à cet effet au sein de chaque Formulaire. Les présentes Conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée et pourront être dénoncées par AGBO en cas de manquements par un Utilisateur ou pour convenance sans préavis.

5. GRATUITÉ DE L’UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisation du Site web est gratuite. Toutefois, l’ensemble des frais d’accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et consulter le Site web reste à la charge de l’Utilisateur.

6. DEVENIR SOUTIEN DE MANUEL VALLS

Chaque Utilisateur dispose de la faculté de devenir un soutien de Manuel Valls en remplissant le Formulaire dédié à cet effet.

7. FAIRE UN DON

Chaque Utilisateur dispose de la faculté de faire un don à AGBO pour soutenir l’action de Manuel Valls en cochant la case prévue à cet effet dans le Formulaire pour devenir soutien ou en remplissant le Formulaire de don dédié à cet effet. En cas de validation en ligne de l’un de ces deux Formulaires, l’Utilisateur est renvoyé vers un site web de paiement en ligne sécurisé édité par un établissement bancaire. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reçoit un récépissé de don par e-mail. Chaque Utilisateur dispose également de la faculté de télécharger un Formulaire de don pour le remplir de manière manuscrite et l’adresser par courrier à l’attention d’AGBO. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reçoit un récépissé de don par courrier.

8. PARTICIPER AU BLOG

8.1. FONCTIONNEMENT DU BLOG

Seuls les Utilisateurs inscrits peuvent contribuer au Blog. Chaque Utilisateur doit apporter ses Commentaires sans préjugés, ni insultes en utilisant un langage correct et restant polis et respectueux des autres Utilisateurs, d’AGBO, de Manuel Valls et de tout tiers. Chaque Utilisateur est informé du fait qu’il ne pourra pas volontairement supprimer a posteriori ses Commentaires et qu’il doit donc veiller particulièrement à la manière dont ils sont rédigés.

8.2. INSCRIPTION AU BLOG

L’Utilisateur choisit l’identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion au Blog. L’Utilisateur s’engage à ce que ses identifiants ne violent en aucune façon les droits des tiers et ne soit pas raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs. Après la validation du Formulaire, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de son inscription au Blog. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il s’engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu’aucun tiers ne puisse usurper son identité pour accéder et participer au Blog dans des conditions susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, à l’intimité de la vie la privée ainsi qu’à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

8.3. MISE EN GARDE SUR L’UTILISATION DU BLOG

Il est recommandé aux Utilisateurs de ne pas diffuser, au travers de leurs Commentaires, des données personnelles telles que des adresses postales ou email ou des numéros de téléphone, notamment afin d’éviter d’être « spammés » ou sollicités par des tiers indélicats. S’agissant des Commentaires qu’il met en ligne, chaque Utilisateur s’engage notamment à : – ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, – ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale, la pédophilie, l’homophobie ou la xénophobie, – ne pas inciter au suicide ou aux atteintes à la personne, – ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers, – ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et des tiers susceptibles d’être identifiés au sein des Commentaires, – ne pas reprendre dans ces Commentaires tout ou partie du contenu d’œuvres littéraires et artistiques appartenant à des tiers. – ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’AGBO, – d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur. – ne pas perturber le fonctionnement du Blog et du Site web, – ne pas dénigrer ou mettre en cause Manuel Valls ou AGBO.

8.4. PRINCIPE DE MODERATION DU BLOG

Chaque Utilisateur est libre de consulter et de faire des Commentaires sur le Blog. Chaque Utilisateur est informé que :

  • les Commentaires pourront être supprimés s’ils ne respectent pas les dispositions légales et réglementaires applicables rappelés au présent article,
  • AGBO se réserve toutefois le droit de supprimer tout Commentaire qui serait sans rapport direct avec l’objet du Site web.

Afin d’assurer la liberté d’expression sur le Blog, AGBO a choisi de modérer les Commentaires des Utilisateurs en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d’Internet pour le respect des lois en vigueur. Compte tenu du nombre important de Commentaires, seule une modération a posteriori sera exercée sur une partie des Commentaires mis en ligne sur le Blog qui, s’ils sont considérés comme illicites, seront supprimés. En revanche, aucune modification du contenu des Commentaires ne sera opérée. Si le principe d’une modération favorise la liberté d’expression des Utilisateurs, chaque Utilisateur doit se responsabiliser et s’assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées à l’article 8.2 « Mise en garde des Utilisateurs sur l’utilisation du Blog ». Les Utilisateurs qui pourraient être surpris ou choqués par un Commentaire d’un Utilisateur, le considérant comme illicite, peuvent directement s’adresser au modérateur du Blog en utilisant le lien « Commentaires illicites » figurant sur la même page web que le Blog.

9. OBLIGATIONS D’AGBO

Il est rappelé à chaque Utilisateur qu’en sa qualité d’hébergeur et conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, AGBO a l’obligation de : – détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu diffusé par l’intermédiaire de son Site web, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations, – retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dès lors qu’AGBO a connaissance de leur caractère illicite. Il est également informé qu’AGBO n’est toutefois pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

10. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’AGBO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des Commentaires mis en ligne ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l’Utilisateur et AGBO, permettant à cette dernière d’assurer les traitements souhaités par l’Utilisateur. En cas de conflit entre les registres informatisés d’AGBO et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l’Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés d’AGBO primeront sur les documents de l’Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES

AGBO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation ou les règles concernant l’utilisation du Site web. Chaque nouvelle version des présentes Conditions générales sera mise en ligne sur le site web et communiquée par e-mail aux Utilisateurs. Le fait de continuer à utiliser le Site web après toute modification des Conditions générales d’utilisation entraîne l’acceptation par l’Utilisateur des nouvelles Conditions générales. AGBO se réserve en outre le droit de faire évoluer le Site web. Des modifications techniques pourront ainsi intervenir sans préavis.

12. PROPRIÉTÉ D’AGBO

AGBO reste propriétaire :

  • des éléments composant le Site web,
  • des bases de données conçues et gérées par AGBO pour la gestion du Site web,
  • des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du Site web qu’ils soient graphiques ou techniques,
  • des marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par AGBO dans le cadre du Site web.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par AGBO, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation.

13. RESPONSABILITÉ

AGBO est soumis à une obligation de moyens pour l’exécution des présentes Conditions générales et ne saurait être tenue responsable des Commentaires mis en ligne par les Utilisateurs, ni d’une quelconque difficulté de diffusion des Commentaires ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du Site web et/ou du Blog.

14. INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Le navigateur Internet de l’Utilisateur doit accepter les cookies et la technologie Javascript. Le blocage des cookies en paramétrant le navigateur Internet ou le pare feu met obstacle au fonctionnement normal du Site web. Les cookies sont de petits fichiers que les sites web placent sur le disque dur de l’ordinateur lorsque l’Utilisateur se connecte. Ces fichiers sont anodins et ne contiennent aucune information personnelle concernant les Utilisateurs. La plupart des cookies utilisés par AGBO sont des cookies de session, qui ne sont actifs que pendant la durée de connexion. Les cookies permanents ne sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur que dans le but de le reconnaître lorsqu’il se connecte, notamment pour lui permettre d’exercer les droits qu’il a acquis et accéder à ses avantages. Les cookies sont parfois utilisés à des fins statistiques sur le nombre de visites et sur les fonctionnalités et rubriques les plus populaires, en vue notamment d’améliorer le fonctionnement du Site web.

15. CESSION

AGBO pourra céder à toute personne morale de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions générales, à charge pour elle d’en informer l’Utilisateur.

16. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française. Chaque Utilisateur demeure seul responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.